Suivre la formation obligatoire sur le système municipal

Si vous êtes membre d’un conseil municipal, vous devez, dans les neuf mois suivant votre entrée en fonction, suivre une formation sur votre rôle ainsi que sur le système municipal. Cette formation vise à mieux vous outiller pour exercer vos fonctions.

Les formations suivantes sont actuellement reconnues :

• Mon parcours sans détour : Formation clés en main pour les personnes élus offerte par l’Union des municipalités du Québec
• Comprendre le fonctionnement municipal et le rôle d’élu(e) offerte par la Fédération québécoise des municipalités
• Vers l’excellence dans mon rôle d’élu municipal, offerte par Fabio Jiménez, urbaniste
• Maîtriser la gouvernance locale : fonctionnement municipal, urbanisme et finances publiques, offerte par Dunton Rainville, S.E.N.C.R.L
• Formation aux élus, offerte par DHC Avocats

D'autres formations seront reconnues prochainement.

Cette formation doit être dispensée par une formatrice ou un formateur figurant au registre des formatrices et formateurs autorisés (PDF 249 Ko).

Le document Contenus obligatoires à inclure dans la formation des élus municipaux sur le milieu municipal (PDF 630 Ko) présente les thèmes abordés dans la formation.

Après avoir complété la formation obligatoire, vous avez 30 jours pour en faire la déclaration à la personne occupant le poste de greffier ou greffier‑trésorier de votre municipalité. Cette personne en informe ensuite le conseil.

Si vous ne déclarez pas avoir suivi la formation obligatoire, la personne occupant le poste de greffier ou greffier‑trésorier de votre municipalité doit, dans les 30 jours suivant l’échéance prévue, en aviser par écrit la Commission municipale du Québec.

La Commission peut alors vous imposer une suspension. Cette dernière prend fin au moment où la Commission constate que vous avez suivi la formation obligatoire.

Chaque municipalité doit tenir à jour sur son site Web la liste des élus et élues ayant participé à la formation.