À propos des élections municipales au Québec

Depuis 2005, les élections générales se tiennent à date fixe dans toutes les municipalités québécoises.

Elles ont lieu le premier dimanche de novembre tous les 4 ans. Les prochaines élections générales sont prévues le 4 novembre 2029.

Tenir des élections en même temps partout au Québec constitue un temps fort de la vie démocratique municipale. Cela permet à l’ensemble des électrices et des électeurs d’une municipalité de choisir les personnes candidates représentant les orientations municipales qu’ils privilégient.

Municipalité

La greffière ou le greffier ou la greffière-trésorière ou le greffier-trésorier de la municipalité agit généralement en tant que présidente ou président d’élection. Cette personne a la responsabilité :

• d’assurer la tenue de l’élection;
• de veiller au bon déroulement de l’élection, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin.

La trésorière ou le trésorier se voit confier plusieurs responsabilités en matière de :

•  financement politique;
• financement des campagnes à la direction des partis politiques;
• contrôle des dépenses électorales.

Élections Québec, sous l’autorité du directeur général des élections

Élections Québec, sous l’autorité du directeur général des élections (DGE) intervient sur plusieurs aspects des élections municipales, dont :

• soutenir les présidents d’élection et les trésoriers dans l’exercice de leurs fonctions;
• veiller au respect des règles relatives au financement des partis politiques, au financement des campagnes à la direction des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.;
• tenir le registre des partis politiques et des candidats indépendants autorisés;
• assurer les enquêtes et les poursuites.

La Commission de la représentation électorale, présidée par le DGE, a, quant à elle, des responsabilités dans le domaine de la délimitation des districts électoraux municipaux.

Ministre des Affaires municipales

La ministre des Affaires municipales a la responsabilité :

• d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
• de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale, en favorisant notamment la participation aux institutions municipales.