Types de candidatures aux élections municipales

Selon la taille de votre municipalité, vous pouvez choisir de vous présenter à titre de membre d’un parti politique, de membre d’une équipe reconnue ou de candidate ou candidat indépendant.

Dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus, il est possible de vous présenter avec un parti politique ou de manière indépendante.

Partis politiques

Un parti politique est une organisation dont les membres mènent une action commune en vue de faire élire des personnes au conseil municipal et d’y exercer le pouvoir.

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, vous pouvez fonder un parti politique ou vous associer à un parti politique déjà formé.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités oblige les partis politiques à être autorisés par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ). De plus, en vertu du chapitre XIII de cette loi, ils doivent respecter certaines règles en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales.

Soumettre une demande d’autorisation

Pour former un parti politique, différentes conditions doivent être respectées. La ou le chef du parti, obligatoirement une électrice ou un électeur de la municipalité, doit d’abord remplir une demande d’autorisation et la faire parvenir au DGEQ. Dans le cadre de cette demande, la ou le chef du parti doit notamment désigner une représentante ou un représentant officiel, chargé du financement, et une agente ou un agent officiel, chargé des dépenses électorales.

Pour de plus amples renseignements sur la demande d’autorisation d’un parti politique, communiquez avec Élections Québec, qui pourra vous préciser les règles applicables.

Le nom du parti

Certaines dispositions de la loi réglementent le nom d’un parti politique. Avant de présenter une demande d’autorisation au DGEQ, vous pouvez réserver le nom du parti pendant six mois. Le nom d’un parti politique autorisé par le DGEQ est protégé.

Candidates et candidats indépendants

Vous pouvez également briguer un poste au conseil municipal à titre de candidate ou candidat indépendant. Vous n’aurez alors pas d’affiliation à un parti politique.

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, toute candidate indépendante ou tout candidat indépendant doit obtenir une autorisation du DGEQ afin de pouvoir solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses, même provenant de ses propres deniers, ou contracter des emprunts.

Lors d’une élection générale, une électrice ou un électeur s’engageant à se porter candidate indépendante ou candidat indépendant peut formuler une demande d’autorisation à compter du 1^er janvier de l’année précédant celle où doit avoir lieu l’élection. En période électorale, la candidate ou le candidat indépendant peut demander une autorisation au moment même du dépôt de sa déclaration de candidature, ou subséquemment auprès de la présidente ou du président d’élection de sa municipalité.

Il est par ailleurs possible d’être candidate ou candidat indépendant sans recueillir de contributions ni engager de dépenses électorales. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation du DGEQ.

Pour plus de détails sur les demandes d’autorisation, veuillez consulter le site Web d’Élections Québec.

Candidature dans une municipalité de moins de 5 000 habitants

Dans une municipalité de moins de 5 000 habitants, toute personne qui désire être candidate doit produire une déclaration de candidature, mais n’a pas à obtenir d’autorisation pour recueillir des dons et engager des dépenses.

Dans ces municipalités, les partis politiques n’existent pas. Les personnes désirant se regrouper autour d’un plan d’action commun dans le cadre d’une élection municipale peuvent toutefois former une équipe reconnue. Si votre équipe est reconnue, vous verrez son nom figurer sur le bulletin de vote. Cependant, vous demeurerez entièrement responsable de votre financement et de vos dépenses, lesquels ne peuvent être attribués à votre équipe.

Comme candidate ou candidat associé à une équipe, vous êtes soumis au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui prévoit des règles s’appliquant à la divulgation de certaines contributions électorales dans les municipalités de moins de 5 000 habitants.

Pour faire reconnaître une équipe, la ou le chef doit transmettre une demande écrite à la présidente ou au président d’élection de la municipalité. Cette demande doit contenir :

• le nom de l’équipe;
• l’adresse où doivent être expédiées les communications destinées à l’équipe;
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la ou du chef de l’équipe;
• le nom, l’adresse et la signature d’au moins 10 électrices et électeurs de la municipalité favorables à la demande.