Participation citoyenne à la vie municipale

Pour influer sur les enjeux qui préoccupent leur communauté, les citoyens peuvent, en plus d’exercer leur droit de vote, participer aux séances du conseil ou aux consultations publiques, ou encore agir comme bénévole pour leur municipalité.

Le geste le plus important pour participer à la vie municipale est l'exercice du droit de vote aux élections municipales.

Plus les citoyennes et citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts sont connus des personnes élues et pris en considération dans les décisions publiques. Aller voter fait partie des moyens de participation à la portée de la population.

Les séances du conseil de la municipalité invitent à la participation de la population. Les citoyens peuvent assister aux séances et interroger leurs représentants sur leurs décisions ou leurs politiques durant la période de questions. Ce type d'intervention est accessible et utile pour veiller sur les dossiers qui influencent la qualité de vie de la communauté.

Le conseil régit la période de questions tant pour sa durée et la procédure applicable que pour le nombre de questions qu’une personne peut poser. Ainsi, lors de la période de questions, les citoyens doivent respecter les règles d'ordre et de courtoisie et ils doivent notamment demander la parole au président d'assemblée avant d’interroger les élus. Ces règles visent à préserver un certain décorum et à favoriser des échanges respectueux et constructifs entre les élus et les citoyens. Il est préférable de vérifier la procédure applicable dans la municipalité avant d’y participer. Dans certaines municipalités, les citoyens doivent s’inscrire à l’arrivée.

Les bureaux ou le site Web de la municipalité peuvent fournir les dates et les heures de réunion du conseil. En général, le conseil se réunit une fois par mois, mais il peut le faire plus souvent. Le conseil peut aussi convoquer des assemblées spéciales, par exemple pour les règlements d’emprunt.

L'organisation municipale donne aussi l'occasion aux citoyens de contribuer à la qualité de vie de leur communauté par des consultations publiques.

Ces consultations portent le plus souvent sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire et les emprunts. Dans ces domaines, plusieurs pratiques sont assujetties à des obligations pour la municipalité de tenir des consultations publiques.

Ces obligations permettent notamment aux citoyens, s'ils le jugent opportun, de demander la tenue d'un référendum, par exemple dans le cas d'un changement au zonage. Le résultat d'un tel référendum peut être décisionnel et engage alors le conseil municipal.

En matière d’aménagement et d’urbanisme, les municipalités peuvent remplacer le référendum décisionnel par une politique de participation publique qui bonifie les mesures de consultation prévues par la loi.

Par ailleurs, les municipalités peuvent aussi tenir des référendums consultatifs sur divers aspects de la vie municipale. Le conseil d'une municipalité peut en effet soumettre à la population une question qui relève de sa compétence. Le résultat d'un tel référendum consultatif n'est pas décisionnel et n'engage donc pas le conseil municipal.

La participation ou l’engagement des citoyens comme bénévoles dans les divers services ou comités de leur municipalité leur permet de contribuer à la qualité de vie de leur communauté tout en profitant d’une expérience enrichissante. De plus, ils peuvent en apprendre davantage sur l'organisation municipale et mieux y intervenir.

Parmi les services municipaux où les citoyens peuvent agir comme bénévoles, on compte la culture, les loisirs, la bibliothèque ou le sport. Afin d'associer les citoyens à l'élaboration de projets et de politiques, des municipalités mettent aussi en place des commissions ou des comités consultatifs sur divers sujets. Certains sont prévus par la loi, comme le comité consultatif d’urbanisme, mais les municipalités peuvent également compter plusieurs autres comités : sur la famille, l’habitation, la culture, l'environnement, mais aussi sur la toponymie, l’embellissement ou la condition féminine. Des villes comme Québec, Rouyn-Noranda, Val-d’Or ou La Tuque ont également des conseils de quartier auxquels les citoyens peuvent participer.

Au palier supralocal, la participation des citoyens à des comités consultatifs peut aussi favoriser la qualité de vie de leur communauté dans des domaines plus larges : agriculture, forêt, développement économique, etc.

Les personnes éligibles peuvent poser leur candidature aux postes de conseillère ou conseiller ou bien de mairesse ou maire lors des élections dans leur municipalité. Les élections générales municipales se tiennent tous les 4 ans. Des élections partielles sont aussi parfois organisées dans les municipalités afin de pourvoir des postes vacants.

Les citoyens peuvent aussi appuyer bénévolement un candidat ou un parti aux élections municipales comme militants, par exemple en tant qu’agents ou représentants officiels. Il est également possible, par exemple, d’occuper les fonctions de représentant au bureau de vote ou de releveur de listes.