Résultats de la recherche
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Évaluation du Programme Cégep@distance
pdf 724 Ko evaluation-Cegep-distance.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2022
xlsx 577 Ko STAFR_sfp_2022.xlsx
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Guide méthodologique pour la réalisation des études sur l’impact économique des grands festivals et événements
pdf 904 Ko GM-guide-methodologique.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,20 Mo AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0,93 Mo AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones
pdf 3,04 Mo rapport-autochtones-sept-2016.pdf
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PE04-561F0-Production-Scenique.pdf
pdf 1,04 Mo PE04-561F0-Production-Scenique.pdf
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Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 8,85 Mo programme_educatif.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 - Ministère des Finances
pdf 7,47 Mo MINFR_RAG2020-2021.pdf
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