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cégeps Page 6 de 7 et 5 j). Ajout de deux catégories de personnes exemptées aux paragraphes 5 k) et 11. Modifications de la catégorie de personnes exemptées…

essentielle pour « éviter de compromettre les droits de la personne et les principes éthiques énoncés dans la Politique », soit le respect des personnes, la…

le règlement. Il en est ainsi, par exemple, pour la personne désignée au règlement des mésententes visées par l’article 36 de la LCM, cette personne ayant…

publique en lien avec les frais de déplacement hors-Québec - À l'étranger pour ce trimestre. Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement…

contenant des instructions. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation– Mai 2021 Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du…

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Avril à juin Nom de la personne Fonction Description de la dépense Date Coût…

FRANCE ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT DES FONCTIONS RÉGLEMENTÉES DANS…

Nom de la personne Fonction de la personne Description de la dépense Date Coût Gervais, Mathieu Sous-ministre adjoint Rencontre de travail 8 décembre 2021…

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…

naturelles et des Forêts Ville ou municipalité Frais de transport But ou objet du déplacement Nom de la personne Service d'un interprèteFrais de repas…