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Les fascicules contiennent aussi certains constats et des éléments de réflexion sur lesquels les personnes consultées étaient invitées à réagir. Pour mener à…

assistant; and (3) the persons referred to in the second paragraph, in subparagraphs 1 to 4 of the third paragraph, in the fifth paragraph or in the sixth…

immédiatement, sans enquête préliminaire (ex. : protection des personnes (victime, témoin, agent d’infiltration, informateur de police, personne associée au…

organisme indépendant, non partisan et à but non lucratif, engagé dans la défense des droits de la personne et des libertés civiles des musulmans au Canada.…

l’article 48 de la Loi sur l’accès et sans présumer de la réponse, à adresser votre demande à la personne responsable de l’accès aux documents de cet…

programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 37. Un organisme public peut refuser de…

Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne Direction des ressources humaines 1 Session:…

des familles de Varennes Soutenir la mission de l'organisme Verchères 500,00 $ Association des Personnes Handicapées Actives de Mékinac (APHA Mékinac)…

r accueille les personnes invitées et explique les modalités de fonctionnement de la rencontre. M. François Jacques souhaite la bienvenue à toutes et à tous.…

privés, plutôt qu’à la personne visée par la vérification, la responsabilité de faire la demande vérification d’antécédent judiciaire auprès d’un corps de…