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2: Titre_2: Téléphone_2: Courriel2: Personne responsable-2: Nom du partenaire local3: Site Web_3: Nombre demployées ou demployés_3: Nombre de bénévoles_3: …

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une …

Dispositions pénales si maintien ou gêne ou entrave une personne qui exerce un pouvoir ou une fonction que lui attribue un décret. Une personne est coupable…

souligner les 35 ans du Tribunal des droits de la personne Direction du service aux citoyens, des greffes et du soutien au Tribunal des droits de la personne…

nous vous invitons à leur transmettre votre demande. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des personnes à contacter. Investissement Québec Mme Danielle…

vous demandez un permis en tant que personne physique qui exploite une entreprise, inscrivez votre nom sur le formulaire ; - Si vous demandez un permis en…

de la demande Attestation de la personne autorisée par votre résolution Prénom de la personne responsable : XXXX Nom de la personne responsable : XXXX Titre…

Frais de déplacement au Canada. Préciser le lieu de départ et le lieu de destination, le nombre de personnes et le type de transport choisi, ainsi que le…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…