Résultats de la recherche
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Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Juin 2024.
pdf 1,31 Mo LI_engage-fin_06-2024_MESS.pdf
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Grille de calcul de l’aide financière maximale - Volet Accélération du Programme d'aide à la voirie locale
xlsx 702 Ko Grille-calcul-aide-financiere-maximale-Redressement-securisation.xlsx
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 3,22 Mo 202602-85_DE.pdf
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Références techniques pour la première attestation d’assainissement municipale
pdf 1,31 Mo references-techniques-aam.pdf
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Bilan évaluatif de la compétence numérique
pdf 1,49 Mo Bilan-evaluatif-competence-numerique.pdf
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Statistiques concernant les services correctionnels du Québec
pdf 1,09 Mo 2022-13886.pdf
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Programme ministériel d’aide financière au développement du Sentier national au Québec (PAFSNQ) – Guide de critères – 2025-2027
pdf 478 Ko PAFSNQ-guide-criteres.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 152 Ko carbone_essence_carburant_diesel_memoire.pdf
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Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023
pdf 5,22 Mo PL-Plan-directeur-transition-energetique-TEQ.pdf
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Tableaux par municipalité 2025
xlsx 3,19 Mo LIS_tableaux_municipalite_2025.xlsx