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l'organisme : Municipalité : PERSONNE PROCÉDANT À L'ÉVALUATION Nom : Date : CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Critère Note sur 10 Pondé-ration TOTAL…

vertu de l’article 3 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les…

I ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 47. Cette interdiction de l’article 128.6 ne s’applique pas à une personne qui effectue une activité qui doit fairel’objet…

d’enseignement universitaire. Exempte enfin les personnes effectuant le transport vers les lieux visés précédemment. Ces exemptions visent à permettre à ces …

de la personne autorisée : Signature Date (Année-Mois-Jour) Approbation MFA Nom et fonction de la personne autorisée (DFPSF/DIR) : Signature Date…

on à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit dans l’exercice de ses fonctions. Il fait preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion à…

prévoit une exonération de droit de mutation lorsque le 22 transfert est fait par une personne physique à une autre personne physique propriétaire de…

l’entreprise, • la personne représentant l’entreprise, • la personne autorisée, s’il y a lieu • le compagnon ou la compagne, ainsi que son numéro de dossier.…

grand nombre de personnes. Visiblement, la participation est minime, de plus que certains participants doivent se présenter à plusieurs table pour…

l’entreprise, • la personne représentant l’entreprise, • la personne autorisée, s’il y a lieu • le compagnon ou la compagne, ainsi que son numéro de dossier.…