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District judiciaire Nombre Montant Nombre Montant Personnes morales 3 4 650 $ 835 1 306 437 $ 838 1 311 087 $ ABITIBI 1 1 546 $ 1 1 546 $ ALMA 8 12 464 $ 8…

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une période d’au plus 12 mois (du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante), à toute personne physique qui remplit le formulaire de demande et le…

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classe soient facilitées et pour qu’elle développe ses compétences à l’éducation préscolaire, cette personne devrait être engagée sur une base continue et…

rapport Date de création Renseignements sur la personne responsable du rapport bisannuel Université Nom Titre ou fonction Téléphone Adresse courriel Autres …

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

intégrée des incidences Citoyens et personnes vulnérables Le devancement de l’entrée en vigueur de la Loi 14 pourrait avoir un impact positif sur les…

DG • Suivi des tableaux de bord en santé des personnes • Bonification des plans d’action en fonction des priorités (démarche Plan-cadre en santé des …