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que , administrateur, a été autorisé à signer la requête demandant la fusion. Signature *Note : La personne autorisée à signer la requête demandant la fusion…

parts. B) À qui est destinée la vente des parts de ces fonds? |_| À des personnes qui ne résidaient pas au Canada |_| À des personnes qui résidaient au…

fonds distincts. B) Qui étaient détenteurs des parts de ces fonds? |_| Des personnes qui ne résidaient pas au Canada |_| Des personnes qui résidaient au…

distincts. B) Qui étaient détenteurs des parts de ces fonds ? |_| Des personnes qui ne résidaient pas au Canada |_| Des personnes qui résidaient au Canada…

Réservé au Ministère — numéro de dossier : ___________________________________ 1 TYPE DE DEMANDEUR : Personne physique (usage personnel) FORMCHECKBOX…

signifie beaucoup plus qu’uniquement se nourrir. Elle contribue au maintien des capacités de la personne, tant sur les plans physique que social; Ce moment…

la convention d’aide financière relative au projet. Responsable du projet Inscrivez le nom de la personne responsable du projet. Organisme Inscrivez le nom…

septembre 2024 visant à obtenir : « Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années; Le nombre de …

de services d’aide aux personnes victimes autochtones; • le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, pour assurer des services de…

31 mars 2024. Les contrats de service concernent les personnes physiques et les contractants autres que les personnes physiques, c’est-à-dire les personnes…