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photos des dommages et effectuez les travaux d’urgence afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes, par exemple le nettoyage ou encore la…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a pour fonction de répartir entre les personnes responsables d’un service de garde éducatif en…

personnels Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à…

de la personne ressource à contacter apparaissant sur le formulaire F-411 d'exportation de fourrures; • Nom expert faune : Nom de la personne…

collègues, clientes et clients (Personnes et groupes); le développement d'habiletés à communiquer efficacement dans la langue seconde avec des clientes et…

détection des matières étrangères, les codeuses, les buses de remplissage et les interfaces personne- machine. Ces personnes doivent également effectuer des…

des honneurs, des prix et des distinctions honorifiques décernés à des personnes vivantes. Une activité qui vise à honorer une personne vivante ne relève pas…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

des honneurs, des prix et des distinctions honorifiques décernés à des personnes vivantes. Une activité qui vise à honorer une personne vivante ne relève pas…

de non-conformité Type de sanction Personne visée Article de la LQE Montant SAP Personne physique 115.26 2 000 $ Personne morale 10 000 $ Infraction pénale …