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..................................... 15 9. Mesures d’accompagnement…

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les produits et services ainsi qu’à la taxe spécifique sur les produits du tabac (ou taxe d’accise provinciale). Inchangée depuis juin 2014, la taxe spécifiq…

Personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) -1,5 -0,2 Total -11,5 -1,5 d. Exigences spécifiques Les modifications…

prêts à l’emploi et spécifiques aux biens, aux services ou aux travaux, qui simplifient le calcul du CTA pour les utilisateurs qui n’ont pas d’expertise 1…

COMPOSANTE DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 DEUXIÈME PARTIE OBJECTIFS ET STANDARDS DE LA COMPOSANTE…

un programme spécifique, doit consister en une formation scientifique de base précédant une spécialisation que procureront des études universitaires dans un…

allant du plus englobant au plus spécifique : • les visées de la formation collégiale; • les compétences communes de la formation collégiale; • les buts de…

protection individuelle Reconnaissance des acquis Exigences spécifiques (101-201-301) Programme spécifique de formation et d’exercice Équipements spécifiques…

............................................... 15 Augmentation de l’offre de service en ligne ..................................................... 15 4…