Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1,57 Mo analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2025-2030
pdf 12,17 Mo PL_economie_sociale_2025-2030_MEIE.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2023
pdf 3,88 Mo AUTFR_lepointNov2023.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes
pdf 2,61 Mo 2_plans_annuels_gestion_depenses_mo.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,36 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Société du Plan Nord du Québec
pdf 14,04 Mo Rapport_annuel_de_gestion_2023-2024_SPN.pdf
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Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements (volet 3)
/transports/aide-financiere/actifs/veloce-iii/entretien-route-verte
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Évaluation de la mesure SEXTO
pdf 1,34 Mo rapport_evaluation_mesure_sexto.pdf
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Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux (volet 1)
/transports/aide-financiere/actifs/veloce-iii/developpement-route-verte