Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements

Ce volet vise à soutenir les organismes admissibles responsables de l’entretien de la Route verte et de ses embranchements régionaux. Il s’agit du volet 3 du programme Véloce III.

Ce volet doit permettre d’assurer la pérennité du réseau cyclable et de maintenir son niveau de qualité. Par le fait même, il vise à promouvoir le développement d’un tourisme durable incitant à des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Pour être admissibles, les voies cyclables visées par un projet doivent respecter l’une des conditions suivantes :

• être situées sur l’itinéraire officiel présenté sur le site Web de la Route verte et être balisées au moyen des panneaux de la Route verte;
• être situées sur un itinéraire cyclable régional reconnu par le ministre et entériné par le Comité interministériel de la Route verte.

Les organismes admissibles à ce programme sont :

• les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC);
• la Communauté métropolitaine de Montréal;
• la Communauté métropolitaine de Québec;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération;
• les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande;
• les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik;
• l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières;
• les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Pour plus de détails, consultez les modalités d’application du programme (PDF 421 Ko).

Un organisme qui se trouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes n’est pas admissible au programme :

• L’organisme, ou l’un de ses sous-traitants, est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• L’organisme a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Les types d’aménagements admissibles sont les suivants :

• les pistes cyclables et les sentiers polyvalents;
• les bandes cyclables;
• les accotements revêtus;
• les chaussées désignées, les vélorues et les rues partagées.

Pour plus de détails sur les travaux admissibles, consultez le tableau à la section 4.3.2 des modalités d’application du programme (PDF 421 Ko).

Pour connaître la liste des dépenses admissibles, consultez les modalités d’application du programme (PDF 421 Ko) à la section 5.1. Vous trouverez le tableau des dépenses non admissibles à la section 5.2.

Le programme ne prévoit pas de montant d’aide financière maximal total par projet pour le volet 3. L’aide financière accordée ne pourra excéder le montant prévu à la section 4.1.2 des modalités du programme, qui représente un maximum de 50 % des dépenses admissibles, lesquelles sont calculées selon la longueur du projet (en kilomètres) et le type de travaux admissibles.

Pour bénéficier de l’aide financière, le bénéficiaire, par l’entremise de son représentant autorisé, devra préalablement conclure avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent.

Une demande doit contenir les renseignements nécessaires à son analyse. Elle doit être complète, compréhensible et fondée sur des données exactes à la date d’échéance de l’appel de projets pour être soumise à l’évaluation.

Vous devez inscrire les éléments spécifiques suivants sur le formulaire de demande d’aide financière (XLSX 65 Ko) :

• information sur le demandeur;
• caractéristiques techniques des voies cyclables ou polyvalentes projetées, par type de voie : longueur, largeur, dégagement latéral, etc.;
• entente notariée conclue ou à conclure avec le propriétaire pour assurer la pérennité de la piste ou du sentier, lorsque l’aménagement se fait sur une propriété privée;
• plan de financement, y compris la contribution des autres partenaires financiers au projet, le cas échéant;
• montant de l’aide financière demandée, sans dépasser 50 % des dépenses admissibles;
• résolution signée conforme au modèle type de résolution (PDF 641 Ko) et qui approuve le dépôt de la demande.

Pour plus d'informations sur le dépôt d'une demande, consultez le document de la séance d'information du 28 octobre 2025 (PDF 1,78 Mo).

Vous devez soumettre votre demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite.

Pour plus d’information, consultez le Guide d’utilisation de la prestation électronique de services (PES) (PDF 910 Ko) ainsi que la foire aux questions de la PES (PDF 164 Ko).

Les bénéficiaires des aides financières accordées à la suite de la sélection des projets retenus seront informés par une lettre d’annonce signée. Les demandeurs qui ne seront pas sélectionnés seront aussi informés par écrit.

Tous les projets sont présélectionnés dès qu’ils répondent aux critères d’admissibilité définis à la section 7.1 et qu’ils respectent les exigences définies à la section 8 des modalités d’application du programme (PDF 421 Ko). L’aide financière à accorder par kilomètre peut être réduite afin de respecter l’enveloppe budgétaire.

L’aide financière est versée sous la forme d’un paiement au comptant au plus tôt le 1^er avril de l’année pour laquelle elle est octroyée. Elle est payable en deux versements.

Le premier versement est d’un montant qui équivaut à 80 % de l’aide financière. Il est versé suivant la réception, à l’intérieur du délai prévu dans la lettre d’annonce, des documents requis. Sans ces documents, l’aide financière est annulée.

Le second versement correspond au solde de l’aide financière. Il est versé une fois que le rapport des travaux et la résolution d’adoption du rapport ont été reçus, analysés et acceptés.

Si le rapport des travaux fait état de dépenses admissibles inférieures aux montants ayant servi au calcul de l’aide déjà versée, le bénéficiaire doit rembourser les sommes versées en trop.

Pour les modifications des travaux d’un projet, veuillez remplir le formulaire de modification des travaux (PDF 538 Ko).

Lorsque l’aide financière totale est de 5 000 $ et moins, la totalité de cette aide financière est remise en un seul versement.

Après la réalisation complète des travaux, le bénéficiaire doit transmettre, par la PES, les pièces justificatives suivantes :

• le rapport des travaux et de reddition de comptes (XLSX 49 Ko), qui inclut le détail des dépenses effectuées et la mention de tout autre paiement, financement ou remboursement obtenu pour les travaux faisant l’objet de l’aide financière;
• le nombre de kilomètres de voies cyclables et polyvalentes entretenues;
• les factures et tout autre document attestant les sommes dépensées (coûts directs et frais de contingence);
• le ou les décomptes progressifs;
• la résolution municipale approuvée par le conseil attestant la fin des travaux, qui doit être conforme au modèle de résolution du programme (PDF 627 Ko);
• des photos des travaux réalisés.

Le dernier versement de l’aide financière est conditionnel à l’approbation du rapport des travaux et à l’obtention des données nécessaires.

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable se réserve le droit d’exiger tout autre document ou renseignement qu’il juge nécessaire.

Le bénéficiaire s’engage à se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Voici les résultats de l’appel de projets 2025-2026.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Prenez note qu’un service est offert par des préposés aux renseignements afin de répondre à vos besoins. Cette mesure s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.