Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif

Ce volet soutient les organismes admissibles dans l’amélioration, la mise aux normes et la réalisation d’interventions majeures sur la Route verte et les infrastructures de transport actif existantes. Il s’agit du volet 2 du programme Véloce III.

Le volet 2 vise à augmenter l’attractivité de la Route verte et à favoriser un transfert des déplacements motorisés vers des déplacements à pied ou à vélo.

Il vise plus précisément à :

• améliorer et mettre à niveau des aménagements compris dans la Route verte en soutenant l’effort municipal;
• améliorer la qualité des infrastructures favorisant des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Pour être admissible à une aide financière, le projet doit être réalisé sur une voie cyclable, piétonne ou multifonctionnelle existante. 

Les organismes admissibles à ce programme sont :

• les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC);
• la Communauté métropolitaine de Montréal;
• la Communauté métropolitaine de Québec;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération;
• les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande;
• les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik;
• l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières;
• les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Pour plus de détails, consultez les modalités d’application du programme (PDF 421 Ko).

Un organisme qui se trouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes n’est pas admissible au programme :

• L’organisme, ou l’un de ses sous-traitants, est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• L’organisme a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Le projet doit viser l’une ou l’autre des interventions suivantes :

• Le réaménagement d’une voie cyclable, d’un trottoir ou d’un sentier polyvalent existant.
• La mise aux normes d’une voie cyclable ou polyvalente existante.
• Les réfections majeures, correctives ou préventives, découlant d’événements fortuits et non récurrents.
• Une intervention majeure sur une structure.
• Le remplacement de ponceaux.

Pour plus de détails, consultez la section 4.2.2 des modalités d’application du programme (PDF 421 Ko).

Pour connaître la liste des dépenses admissibles, consultez la grille à la section 5.1 des modalités d’application du programme (PDF 421 Ko).

Pour être admissibles, les dépenses doivent avoir été effectuées à partir de la date de dépôt de la demande par le demandeur. Les dépenses en lien avec des travaux préalables qui accélèrent la réalisation du projet et qui ont été effectués au cours de l’année financière précédant celle pour laquelle l’aide est octroyée peuvent être admissibles.

Ces dépenses visent :

• la réalisation des plans et devis;
• l’acquisition de terrains;
• le déboisement;
• le terrassement;
• le déplacement de services publics.

Les travaux préparatoires admissibles du projet seront confirmés lors de la signature de l’engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent.

Pour connaître la liste des dépenses non admissibles, consultez la section 5.2 des modalités d’application du programme (PDF 421 Ko).

Le programme ne prévoit pas de montant d’aide financière maximal total par projet. L’aide financière accordée ne pourra excéder le montant prévu à la section 4.1.2 des modalités du programme, qui représente un maximum de 50 % des dépenses admissibles, lesquelles sont calculées selon la longueur du projet (en kilomètres) et le type de travaux admissibles.

Pour bénéficier de l’aide financière du programme, le bénéficiaire, par l’entremise de son représentant autorisé, devra préalablement conclure avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent.

Une demande doit contenir les renseignements nécessaires à son analyse. Elle doit être complète, compréhensible et fondée sur des données exactes à la date d’échéance de l’appel de projets pour être soumise à l’évaluation.

Vous devez inscrire sur le formulaire de demande d’aide financière (XLSX 65 Ko) les éléments spécifiques suivants :

• information sur le demandeur;
• description du projet avec un plan illustrant les implantations prévues et un plan de localisation, ainsi que les répercussions du projet proposé sur le réseau cyclable et/ou piétonnier existant;
• caractéristiques techniques des voies cyclables ou polyvalentes projetées, par type de voie : longueur, largeur, dégagement latéral, etc.;
• plan de signalisation cyclable;
• mesures prévues de détour, de contournement ou de mitigation de la zone visée pendant la réalisation des travaux;
• entente notariée conclue ou à conclure avec le propriétaire pour assurer la pérennité de la piste ou du sentier, lorsque l’aménagement se fait sur une propriété privée;
• description des dépenses en vue de déterminer leur admissibilité (des frais de contingence d’un maximum de 10 % des dépenses admissibles peuvent être considérés à cette étape);
• échéancier de réalisation prouvant la mise en service du projet au cours de l’année;
• plan de financement, y compris la contribution des autres partenaires financiers au projet, le cas échéant;
• montant de l’aide financière demandée, sans dépasser 50 % des dépenses admissibles;
• tout autre document et argument permettant d’analyser le projet déposé sur la base des critères d’appréciation (pour connaître les critères d’appréciation, référez-vous à la section 6.2 des modalités d’application du programme (PDF 421 Ko));
• état d’avancement des travaux;
• résolution signée conforme au modèle type de résolution (PDF 641 Ko) du conseil municipal et qui approuve le dépôt de la demande.

Pour plus d'informations sur le dépôt d'une demande, consultez le document de la séance d'information du 28 octobre 2025 (PDF 1,78 Mo).

Vous devez soumettre votre demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite.

Pour plus d’information, consultez le Guide d’utilisation de la prestation électronique de services (PES) (PDF 910 Ko) ainsi que la foire aux questions de la PES (PDF 164 Ko).

Les bénéficiaires des aides financières accordées à la suite de la sélection des projets retenus seront informés par une lettre d’annonce signée. Les demandeurs qui ne seront pas sélectionnés seront aussi informés par écrit.

Les projets soumis sont analysés et notés selon la grille des critères, puis sont placés en ordre de priorité sur la base des notes octroyées. Pour consulter la grille des critères, référez-vous à la section 6.2 des modalités d’application du programme (PDF 421 Ko).

Les projets effectivement sélectionnés le seront sur la base de ces éléments :

• Le résultat de l’analyse des projets selon la grille des critères.
• Le respect du seuil de passage de 60 points.
• La représentativité régionale. Un maximum de deux projets sera sélectionné par région située hors des communautés métropolitaines. Ces projets doivent obtenir le seuil de passage et l’aide demandée doit être de moins de 200 000 $.
• La nécessité de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles.

L’aide financière est versée sous la forme d’un paiement au comptant au plus tôt le 1^er avril de l’année pour laquelle elle est octroyée. Elle est payable en deux versements.

Le premier versement est d’un montant qui équivaut à 80 % de l’aide financière. Il est versé suivant la réception, à l’intérieur du délai prévu dans la lettre d’annonce, des documents requis. Sans ces documents, l’aide financière est annulée.

Le second versement correspond au solde de l’aide financière. Il est versé une fois que le rapport des travaux et la résolution d’adoption du rapport ont été reçus, analysés et acceptés.

Si le rapport des travaux fait état de dépenses admissibles inférieures aux montants ayant servi au calcul de l’aide déjà versée, le bénéficiaire doit rembourser les sommes versées en trop.

Pour les modifications des travaux d’un projet, veuillez remplir le formulaire de modification des travaux (PDF 538 Ko).

Après la réalisation complète des travaux, le bénéficiaire doit transmettre, par la PES, les pièces justificatives suivantes :

• le rapport des travaux et de reddition de comptes (XLSX 49 Ko), qui inclut le détail des dépenses effectuées et la mention de tout autre paiement, financement ou remboursement obtenu pour les travaux faisant l’objet de l’aide financière;
• le nombre de kilomètres de voies cyclables et polyvalentes améliorées ou mises aux normes;
• les factures et tout autre document attestant les sommes dépensées (coûts directs et frais de contingence);
• le ou les décomptes progressifs;
• la résolution municipale approuvée par le conseil attestant la fin des travaux, qui doit être conforme au modèle de résolution du programme (PDF 627 Ko);
• des photos des travaux réalisés.

Le dernier versement de l’aide financière est conditionnel à l’approbation du rapport des travaux et à l’obtention des données nécessaires au suivi des indicateurs.

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable se réserve le droit de demander les données des appareils de comptage automatique permanents acquis dans le cadre de l’aide à des fins de traitement, d’analyse et de publication.

Tout autre document ou renseignement jugé nécessaire pourrait être exigé.

Le bénéficiaire s’engage à se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Voici les résultats de l’appel de projets 2025-2026.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Prenez note qu’un service est offert par des préposés aux renseignements afin de répondre à vos besoins. Cette mesure s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.