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responsables de l’application de l’entente Les personnes occupant les postes désignés à l’annexe 1 sont responsables de l’application de l’entente. Les …

permanent? Si non, êtes-vous un demandeur d’asile? Si non, avez-vous obtenu le statut de réfugié ou de personne protégée ou à protéger? Autre statut…

destinée à l’exercice d’activités lucratives découlant de la vente d’un produit ou d’un service par une personne physique ou morale (ex. : motel, base de…

D’ACCOMPAGNEMENT ................................................................................ 10 12. PERSONNE(S)-RESSOURCE(S)…

.........................................................................................10 12. PERSONNE(S)-RESSOURCE(S)…

Ministre Ministre des Affaires municipales. Organisme à but non lucratif Personne morale formée d’un groupement de personnes physiques qui poursuivent un…

Ministre Ministre des Affaires municipales. Organisme à but non lucratif Personne morale formée d’un groupement de personnes physiques qui poursuivent un…

humaines comprennent les personnes employées de votre organisation ainsi que les bénévoles, les collaboratrices et les collaborateurs fréquents. Sans…

réclamation, toute demande, toute poursuite, toute autre procédure et tout recours pris par toute personne en raison de tout dommage ainsi causé. 3.…

travailleurs autonomes avec aide rémunérée, c’est-à-dire des personnes qui travaillent à leur propre compte et qui embauchent d’autres personnes. Des…