Résultats de recherche

l’article 48 de la Loi sur l’accès et sans présumer de la réponse, à adresser votre demande à la personne responsable de l’accès aux documents de l’Office de…

ville de Montréal. Sans présumer de la réponse, nous vous invitons à adresser votre demande à la personne responsable de l'accès aux documents de cet…

personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

a. 48. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui causerait un préjudice sérieux; ou 2°…

(jugement rectifié du 5 mai 2023), pour le compte des personnes physiques faisant partie de l’un des groupes suivants (ci-après les « Groupes »): A. Toute …

d'un contrat, de causer une perte à l'organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Organisme public aux fins…

Règles budgétaires 2021-2022 Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial FAITS SAILLANTS Ce document présente…

causer de graves préjudices aux populations plus vulnérables telles que les personnes âgées, les jeunes enfants, les personnes à faible revenu, etc. Les…

universités) et des élément 02 personnes morales à but non lucratif afin d'offrir des services dans le cadre du Programme d'intégration linguistique qui vise…