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indiquées dans les règles administratives. Dissolution d’une personne morale ou cessation définitive des activités du CPE À la dissolution d’une personne…

appuyant le retrait de ce membre de votre famille. Ajout d’un mandat de représentation confié à une personne rémunérée ou non rémunérée Vous devez joindre le…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

une période d’au plus 12 mois (du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante), à toute personne physique qui remplit le formulaire de demande et le…

nt-Maurice Association des familles de personnes assassinées ou disparues Soutenir la mission de l'organisme 2 000,00Vimont Association lavalloise des …

Marinvest Energy, Marinvest Energy AS, Marinvest Énergie Canada ou à propos de toute autre entité ou personne agissant en leur nom ou pour leur compte, et…

nt-Maurice Association des familles de personnes assassinées ou disparues Soutenir la mission de l'organisme 2 000,00Vimont Association lavalloise des …

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) sur lesquels s’appuie la décision Art. 9 Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents…

des repas en ligne par le biais des grandes entreprises de livraison. Plus précisément, 54 % des personnes sondées ont répondu qu’elles avaient utilisé Uber…

[…] Art. 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…