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conseil d’administration désignant la personne autorisée à produire une telle demande; • Une confirmation que l’organisme appartient toujours à la catégorie…

3.2.3 Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (2022- 2025) Plan produit en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des …

l’information (lieu, site Web, etc.) ; • les coordonnées des personnes responsables de l’organisation de la démarche ; • les coordonnées des personnes…

dans certains cas, l’organisme public peut répondre à cette personne qu’il ne détient pas le ou les documents. Dans d’autres cas, cette personne peut estimer…

un fabricant ou une personne qui apporte ou fait apporter de l'essence ou du carburant diesel au Québec et qui l'utilise au Québec. Aux fins du règlement, un…

disposer d’enveloppes budgétaires additionnelles. 2.4 Participant admissible Toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec…

Nombre de participants Date de réalisation de l'activité Lieu (adresse) Coût d'inscription par personne Formation de la firme Global Lingua…

prescrite s’expose aux mêmes mesures. c) Dissolution d’une personne morale ou cessation définitive des activités du BC À la dissolution d’une personne…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

de licenciement de 10 personnes et plus ainsi que les entreprises qui n'ont pas respecté l'obligation légale de participer à la formation lors d'avis de…