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l’Enseignement supérieur a pour responsabilité de permettre l’accès aux études collégiales à toute personne qui en a la volonté et l’aptitude. Les membres…

nombres d’étudiants. Les personnes non binaires sont des personnes dont le genre se situe en dehors du modèle binaire masculin-féminin. Sont entre autres…

multimédia : capsules d’information et de sensibilisation vidéo) afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre…

multimédia : capsules d’information et de sensibilisation vidéo) afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre…

qualité de vie Les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au…

r accueille les personnes invitées et explique les modalités de fonctionnement de la rencontre. M. François Jacques souhaite la bienvenue à toutes et à tous.…

représente : 1 000 $ pour un couple ayant deux revenus de travail égaux de 44 050 $; 500 $ pour une personne seule ayant un revenu de travail de 44 050 $. •…

droits et libertés de la personne (RLRQ, c. A-2.1) Secret professionnel. 9. Chacun a droit au respect du secret professionnel. Divulgation de renseignements…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

commentaires sur celui-ci au moyen d’un formulaire électronique. Durant la période de consultation, les personnes qui désiraient obtenir des renseignements…