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aux victimes et aux témoins. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html…

3 517 88,4 % SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AJUSTEMENTS PARTICULIERS 243 8,4 % 159 5,2 % 403 10,1 % EÉ TABLISSEMENTS FIDUCIAIRES 21 0,7 % 21 0,7 % 18 0,5 % TOTAL…

climatiques nationaux et internationaux. ADOPTER UNE LOI SPÉCIFIQUE POUR LA PROTECTION DES SOLS ET DE L’ENVIRONNEMENT EN MILIEU AGRICOLE Une loi spécifique…

25 % 30 % 4 conduites 40 % 15 % 15 % 30 % Tableau 2 – Profondeur d’excavation supérieure à 4 mètres Sanitaire Refoulement Aqueduc Pluvial 2 conduites 85 % 15…

pour les entreprises d’économie sociale : 80 % des dépenses admissibles 100 000 $ par projet 1,5 M$ par projet 15 Voir le tableau pour plus de détails. Le…

travaux (voir section 15. Dossier d'affaires : critères de succès). Étude de faisabilité Guichet gouvernemental unifié d'accès aux services de francisation…

PUBLICS 2019-2020 VARIATION SOMMES RÉELLES (000 $) VARIATION (%) Revenus 21 942 15 410 15 584 (174) (1,1) Dépenses 21 942 15 410 15 584 (174) (1,1) Excédent…

Autre élément hors caisse : 15 Redressements affectant les exercices antérieurs (99 935) 15 16 16 17 Variation des actifs et des passifs liés aux activités…

soutien à la mission des organismes communautaires en santé mentale MSSS 15 000 000 $ 15 000 000 $ 15 000 000 $ 15 000 000 $ 15 000 000 $ 75 000 000 $ 3.2…

des termes spécifiques au domaine d’activité, il est possible de créer une compétence portant sur la langue française précisément dans le domaine visé (ex. :…