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protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

personnels p.j. 1 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

vous transmettre une copie du rapport dont vous faites référence puisque ce document concerne des personnes physiques qui n’ont pas consenti à la divulgation…

de plants forestiers améliorés destinés au reboisement, et ce, à l'aide de machines aratoires. La personne doit notamment : • Conduire un tracteur muni…

pour les autochtones, et juste chez les personnes nées à l'étranger pour les années 2016-2024? En soustraire les cas de TB chez les autochtones et les …

Nom de la personne Fonction But du déplacement Date Endroit Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Montant Description…

chirurgicaux ; entente relative aux services médicaux et chirurgicaux d'affirmation de genre pour les personnes souffrant de dysphorie de genre, divisé…

P-34.1, a. 71.11) CONCERNANT la suspension de tout nouveau contrat d’un organisme agréé avec une personne domiciliée au Québec en vue d’adopter un enfant…

Réservé au Ministère — numéro de dossier : ___________________________________ 1 TYPE DE DEMANDEUR : Personne physique (usage personnel) FORMCHECKBOX…

de la personne Dates du déplacement Ville et pays Frais de transport Frais d'hébergement Frais d'hébergement Allocation forfaitaire FRAIS DE DÉPLACEMENT…