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renseignements personnels (RLRQ, c. A- 2.1) RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

adéquate? - Les fonctions des personnes affectées aux marchés publics sont bien définies. - Les ressources humaines possèdent les compétences requises. - Le…

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…

(s’il y a lieu) Adresse (numéro, rue, appartement/bureau, ville) Adresse courriel Téléphone Les personnes suivantes qui souhaitent avoir accès aux dossiers…

2022-2026, soit de « mettre en place une trousse informationnelle sur la santé mentale pour les personnes immigrantes », obtenir le bilan présentant les…

ou appuyez ici pour entrer du texte. Municipalité : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. PERSONNE PROCÉDANT À LA VALIDATION DE L’ADMISSIBILITÉ Nom :…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…