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celle-ci » : « ainsi que les particuliers détenant au moins 10 % des actions d’une personne morale membre ». 2. Seules les personnes physiques membres de la…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

: Ce message est confidentiel. Il est à l'usage exclusif du destinataire ci-dessus. Toute autre personne est par les présentes avisée qu'il lui est…

SIGNATAIRE MANDATÉ : Si le LOCATAIRE agit au nom d'un groupe de personnes, il déclare agir en son nom personnel et au nom du groupe de personnes, tous…

s’appuyer sur l’immigration comme moteur de croissance démographique et socioculturelle: 59426 personnes immigrantes admises en 2024. La loi sur la langue…

de ces événements, j’aimerais obtenir la liste des personnes ayant participé et toutes les dépenses remboursées par l’État associées à cette personne,…

française Soutenir la mission de l'organisme Vanier-Les-Rivières 250,00 $ Association des familles de personnes assassinées ou disparues Soutenir la…

d'immigration, de sélection d'une immigration francophone; d'intégration et d'établissement durable des personnes immigrantes; de…

d'immigration, de sélection d'une immigration francophone, d'intégration et d'établissement durable des personnes immigrantes de manière…

de Lebel-sur-Quévillon 2021-03-09 $10 000,00 Subvention discrétionnaire pour : L'intégration des personnes immigrantes Ungava (2018) Altergo 2021-03-09…