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résidents non permanents, tels les détenteurs de permis d’études. Les résidents non permanents sont des personnes originaires d’un autre pays qui sont…

transmettant par la poste un des formulaires suivants : > Formulaire 1012 – Déclaration de changement – Personne aux études; > Formulaire 1128 – Modification…

Description de l’activité Nom de l’unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coût d’inscription/personne Formation favorisant le développement…

transmettant par la poste un des formulaires suivants : > Formulaire 1012 – Déclaration de changement – Personne aux études; > Formulaire 1128 – Modification…

en application de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de l’accès aux documents de cet…

L’encadrement d’une activité est basé sur son impact sur l’environnement et sur la sécurité des personnes et des biens. Dans l’ordre, de l’impact le plus…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

sont nécessaires à l’application de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. L’accès à ces renseignements est limité aux seules personnes autorisées…

ailleurs, les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que les particuliers qui acquièrent une habitation en vue d’en faire…