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Règlement sur la diffusion de l’information - Frais de déplacement hors Québec - Janvier à mars 2024

pdf 129 Ko AINFR_18_Deplacement_Canada_Etranger_2024_1a3.pdf

Allocation forfaitaire Frais hébergement Frais de repas Autres frais inhérents Accompagnateurs Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date…
Mise à jour : 20 mai 2025
Compilation des commentaires des parents - Qualité des interactions entre le personnel du SGEE (éducatrices ou éducateurs et gestionnaire) et les parents - Ministère de la Famille

pdf 119 Ko Qualite-educative_commentaire-parents.pdf

partielle Évaluation de l’une ou de plusieurs dimensions de la qualité. Gestionnaire ll s’agit de la personne responsable qui a participé à l’entrevue avec…
Mise à jour : 13 juin 2024
DAI - Programme Prime-Vert - taux d’adhésion pour l’ensemble du Québec, par secteur de production et par région.

pdf 330 Ko DO_demande_acces_2025-12-02-010_MAPAQ.pdf

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…
Mise à jour : 23 décembre 2025
Permis de l’entreprise située au 27, chemin de la Côte Saint-Louis à Blainville

pdf 202 Ko DO_demande_acces_2025-09-02-024_MAPAQ.pdf

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…
Mise à jour : 22 septembre 2025
Permis de l’entreprise située au 400, avenue Jules-Desrochers à St-Raymond

pdf 242 Ko DO_demande_acces_2025-09-02-010_MAPAQ.pdf

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…
Mise à jour : 22 septembre 2025
Permis de l’entreprise située au 1301, avenue Bernard Ouest à Montréal

pdf 243 Ko DO_demande_acces_2025-09-02-009_MAPAQ.pdf

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…
Mise à jour : 22 septembre 2025
Copies des permis 9320-0020 QUEBEC INC. / ACCOMMODATION ST-JOSEPH, 8 RUE SAINT-JOSEPH, QUEBEC, G1K 1W6 et 9471-7733 QUÉBEC INC. / ACCOMMODATION DE CARTIER SIMON, 1096 1RE AVENUE, QUEBEC, G1L 3K5

pdf 359 Ko DO_demande_acces_2025-07-25-003_MAPAQ.pdf

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…
Mise à jour : 11 août 2025
Décision de la demande 2025-2026.262

pdf 164 Ko 2025-2026-262-Decision.pdf

détenons concerne le nombre d’équivalents temps complet travaillant dans le RSSS (que ce soit par des personnes détentrices d’un poste à temps complet,…
Mise à jour : 5 décembre 2025
Exemple d’entente pour un droit de passage

docx 22 Ko PAFSSPA-ex-entente-droit-passage.docx

PASSAGE Entre Le cédant : - si le propriétaire du terrain est une personne physique ou si les propriétaires du terrain sont des personnes physiques,…
Mise à jour : 23 mai 2025
Demande d'autorisation d'émission – Régime d'investissement coopératif

pdf 51 Ko FO_demande_autorisation_RIC.pdf

(adresse) (numéro de téléphone) (adresse de courriel) (nom en majuscules et titre) (signature de la personne autorisée) Demande remplie par : (nom de la…
Mise à jour : 12 juin 2024