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renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à…

statut juridique. Le ministre de la Culture et des Communications donne également avis : QUE toute personne intéressée peut, dans les 60 jours de la…

statut juridique. Le ministre de la Culture et des Communications donne également avis : QUE toute personne intéressée peut, dans les 60 jours de la…

naissance Numéro de dossier (QP) Année Mois Jour - - Section 3 − Déclaration des heures travaillées La personne désignée à la section 2 s’est inscrite à la…

Exercice financier : 2023‐2024 Trimestre : Juillet à septembre Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Allocation…

public (ex. : comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la personne responsable de la protection des renseignements…

degré de satisfaction des résidents et de leurs proches. Non débuté Droits des résidents et des personnes proches aidantes Les droits des résidents sont…

L’augmentation du nombre de résidents non permanents qui a enregistré une hausse record de 174 200 personnes en 2023; • Les faibles taux hypothécaires qui…

ministre des Ressources naturelles et des Forêts de consentir une garantie d’approvisionnement à une personne ou un organisme qui exploite ou projette…