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Québec en continu. Cette solution est implantée depuis 2021 dans le secteur du transport rémunéré de personnes. À l’occasion du discours sur le budget du 22…

Comité se dote du présent règlement. SECTION I : Composition 1. Les membres du Comité regroupent la personne qui occupe sa présidence, laquelle est nommée…

par le remplacement du paragraphe 6° du deuxième alinéa par le suivant : « 6° la proportion des personnes ayant un conjoint au décès : Âge Homme Femme 18-59…

(réf. p. 5 pour les données historiques). • Les 18 à 34 ans, les parents d’enfants mineurs et les personnes non vaccinées sont plus insatisfaites des deux…

l’article 84 de la Loi sur l’assurance automobile (LAA), permet notamment au propriétaire ou à toute personne qui conduit l’automobile de se prémunir contre…

postincident. Il est recommandé que les personnes qui participeront à la gestion aient pris part à la préparation. Il devrait y avoir au moins un substitut…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

présumer de la réponse et conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès, à vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents de cet…

besoins et vos attentes, le budget à prévoir et les actions à mettre en place, et d’identifier les personnes qui vont s’en charger. Bref, de mettre en place…

l’article 48 de la Loi sur l’accès et sans présumer de la réponse, à adresser votre demande à la personne responsable de l’accès aux documents de ce…