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Loi sur l’accès et sans présumer de la réponse, nous vous invitons à adresser votre demande à la personne responsable de l'accès aux documents de cet…

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différends pour l’harmonisation des usages (voir le schéma associé) Date de création 24 mai 2019 Personne ou instance décisionnelle : BSMAOR Date de la…

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le gouvernement fédéral se retire de la prestation des services d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes et verse une compensation financière au…

qualité aux usagers, ni désigné une personne responsable de la qualité des services. De plus, il n’a pas élaboré un document précisant le rôle et la fonction…