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  • Utilisation d’un renseignement personnel à une autre fin avec ou sans le consentement de la personne concernée

    /gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/utilisation-autre-fin/consentement-personne

    qui a collecté l’adresse courriel d’une personne physique lors de la mise en œuvre d’un programme doit obtenir son consentement pour lui envoyer une infolettre à cette adresse courriel. Exceptions à…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

    /gouvernement/ministeres-organismes/immigration/mission-services/declaration-services-clientele

    (pour 80 % des demandes). Si vous faites une demande de renseignement par courriel : Vous recevez une réponse à votre courriel dans un délai maximal de deux jours ouvrables (pour 80 % des demandes).…

    Mise à jour : 3 décembre 2025

  • Joindre le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant

    /famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/adoption-internationale/joindre-le-secretariat-aux-services-internationaux-a-lenfant

    la rubrique « Sujet » et à préciser leur demande dans le champ du message, ou à envoyer un courriel à l’adresse suivante : SASIE@msss.gouv.qc.ca . Nous répondrons à votre demande d’information dans…

    Mise à jour : 8 avril 2025

  • Demande de dérogation - Réseau et technologie pour les organisations publiques

    /gouvernement/services-organisations-publiques/services-infrastructures-bureautique/services-bureautiques/appareils-services-communications-mobiles-cellulaire/demande-derogation-reseau-technologie

    publiques Processus sommaire de dérogation Le client doit exposer ses besoins à TELUS par courriel à l’adresse mcn.contratmobilite@telus.com avec l’objet « Demande de dérogation-Réseau et technologie…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Consulter la bibliothèque numérique en archéologie

    /culture/patrimoine-archeologie/archeologie/bibliotheque-numerique

    d’accès à l’adresse suivante : inventaire.archeologie@mcc.gouv.qc.ca . Votre demande doit être accompagnée des renseignements suivants : vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, l’adresse de…

    Mise à jour : 6 février 2026

  • Demander la continuation d’une entreprise en coopérative

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/fusionner-continuer-entreprise/continuation-cooperative

    moment, selon la méthode choisie. Transmission par courriel avec un paiement en ligne Transmettre les formulaires par courriel et mentionner dans ce courriel que vous désirez effectuer un paiement en…

    Mise à jour : 17 décembre 2025

  • Certificat du chasseur

    /tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive/permis-certificat/certificat-chasseur

    pour le faire annuler, vous devez retourner ce ou ces certificats par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous ou par courriel. Vous devez joindre à votre envoi le certificat de décès délivré par le…

    Mise à jour : 16 janvier 2026

  • Immatriculer une arme à feu - Citoyen (particulier)

    /securite-situations-urgence/armes-a-feu/immatriculation-armes-a-feu/immatriculer/citoyen

    Particulier (PDF 51 Ko) . Il n’est pas possible de transmettre votre demande d’immatriculation par courriel ni de la faire par téléphone. Si vous êtes un nouveau résident du Québec, vous avez un…

    Mise à jour : 16 septembre 2025

  • Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

    /gouvernement/ministeres-organismes/relations-internationales/mission-services/declaration-services-citoyennes-citoyens

    ouvrables Dans 95 % des cas Répondre par courriel aux demandes de renseignements généraux dans un délai de 10 jours ouvrables Dans 90 % des cas Répondre par courriel aux plaintes dans un délai de 15…

    Mise à jour : 18 décembre 2024

  • Désabonnement à l'infolettre de la ZEM

    /gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-capitale-nationale/mission-mandats/zone-economique-metropolitaine/desabonnement-infolettre

    l'infolettre de la ZEM Pour vous désabonner de l'infolettre de la ZEM, saisissez votre adresse courriel. Courriel Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas remplir ce…

    Mise à jour : 13 janvier 2026

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