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services de garde éducatifs à l’enfance Coordonnées Nom de l’installation auto-inspectée : Nom de la personne ayant effectué l’auto-inspection : Date de…

services de garde éducatifs à l’enfance Coordonnées Nom de l’installation auto-inspectée : Nom de la personne ayant effectué l’auto-inspection : Date de…

obtenir, depuis les cinq dernières années : 1. Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère; 2. Le nombre de personnes avec un…

ou infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire) à l’égard d’une personne qui est, d’après l’information qu’il détient, membre…

 de l’avis du gouvernement, est représentatif de la diversité de la société québécoise ; d’au moins 1 personne membre de…

Logo du MF 1 Sondage sur le degré de satisfaction des personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial à l’égard des pratiques du…

personnels p.j. 1 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

naissance Numéro de dossier (QP) Année Mois Jour - - Section 3 − Déclaration des heures travaillées La personne désignée à la section 2 s’est inscrite à la…

transmettra également une confirmation formelle à cet égard. Cocher un choix. Voir art. 12.2. 6. La personne à joindre pour toute question relative à cette…

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…