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Ministère pour l’aménagement d’une installation temporaire. 4. État des subventions octroyées aux personnes responsables d’un service de garde (RSG) Quatre…

des conclusions et recommandations contenues à un rapport avant d’en transmettre une copie à la personne qui fait l’objet de la plainte, au plaignant et au…

sans présumer de la réponse que vous obtiendrez, nous vous invitons à adresser votre demande à la personne responsable de l’accès de la SQ aux coordonnées…

programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16.…

naissance Numéro de dossier (QP) Année Mois Jour - - Section 3 − Déclaration des heures travaillées La personne désignée à la section 2 s’est inscrite à la…

naissance Numéro de dossier (QP) Année Mois Jour - - Section 3 − Déclaration des heures travaillées La personne désignée à la section 2 s’est inscrite à la…

l’objet d’un différend. LES PARTIES Le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : Yves Daniel Garnier, porte-parole…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : Monsieur Vincent Perrault Madame…

domicile. Les protecteurs régionaux de l’élève sont nommés par le ministre de l’Éducation, parmi les personnes déclarées aptes à exercer ces fonctions par un…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : Monsieur François Beauchemin, puis…