Résultats de recherche

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

plus grande transparence et à un allégement administratif des différents transferts destinés aux personnes et aux familles vivant au Québec. C’est dans cette…

DOCUMENT D’INFORMATION Destinataires Centres de la petite enfance, garderies, personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial,…

23. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

du plomb est obligatoire pour les responsables de systèmes de distribution desservant plus de 20 personnes. En 2012, le Québec a resserré le contrôle du…

d’information, de guides d’application ou d’accès à des personnes-ressources. 12. PERSONNE(S)-RESSOURCE(S) Indiquer les coordonnées de la ou des personnes…

les frais juridiques et débours), demandes, poursuites et autres procédures intentées par toute personne relativement à l’objet de ces garanties. 9. REMISE…