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vigueur, permettra, pour l’année financière 2021-2022, l’annulation des intérêts à la charge des personnes qui doivent rembourser des sommes obtenues dans le…

fiscal pour grands projets d’investissement. Celui-ci est octroyé à une société ou à une société de personnes désirant réaliser un grand projet…

cas, une nouvelle élection devra être tenue. D'autre part, 6 959 personnes ont été élues à un poste de conseiller. Parmi ces personnes, 4 297 (61,3 %)…

a. 48. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

Désigner une personne à titre de responsable de la biosécurité qui sera disponible pour répondre aux questions des participants et qui veillera aux suivis…

és. Comme le démontre Forest (2024), la réduction des inégalités profiterait non seulement aux personnes ayant de faibles revenus, mais à la population en…

Relations internationales et de la Francophonie (gouv.qc.ca), dans la section « dépenses liées à des personnes » et sous-section « véhicule de fonction ».…

année, par ville partout dans la province de Québec, indiquer s’il y a eu dans chacun des cas des personnes décédées, des blessés légers, blessés gravement,…

Est-ce qu’un consentement est demandé aux personnes sollicitées sauf exceptions prévues par la loi? – Est-ce que l’activité est peu susceptible d’exposer les…

possible de cibler l'audience selon les critères suivants : Facebook permet de cibler uniquement des personnes de 18 ans et plus. En aucun cas, la…