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protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

a. 48. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

l’édition du 24 avril 2019 du journal Gaspésie Nouvelles. • Un courriel a été envoyé directement aux personnes susceptibles d’être intéressées par la…

la carte interactive de la consultation, cliquez ici. Durant la période de la consultation, les personnes qui désiraient obtenir des renseignements…

thèmes retenus pour évaluer le milieu de vie des usagers confiés à une ressource. ÉVALUATEUR (S) La personne responsable de la visite est : Monsieur Nelson…

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d’offres sur invitation Services de nature technique 20111963 Sondage auprès des employeurs de personnes diplômées en formation technique - 2025 * BIP…

d’élaborer un mécanisme de concertation et de coordination. Il doit notamment désigner une personne- ressource ou une personne responsable du projet…

l est inscrit à l’article 34 du Règlement sur l’AFE. Nous aimerions connaitre : o Le nombre de personnes bénéficiaires de l’AFE et qui bénéficient de ce…