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protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

suivants : • Les fonds débloqués par le ministère de l'Éducation pour l'aide et le soutien aux personnes de la communauté LGBTQ+ dans les écoles…

public (ex. : comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la personne responsable de la protection des renseignements…

la rénovation de bâtiments agricoles »; QUE la Commission de la construction du Québec ou toute personne qu’elle autorise à cette fin puisse exercer ses…

30, a. 1. CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

décision écrite est rendue par le Ministère et transmise par courrier recommandé. Si vous êtes une personne responsable d’un service de garde éducatif en…

services de garde éducatifs à l’enfance Coordonnées Nom de l’installation auto-inspectée : Nom de la personne ayant effectué l’auto-inspection : Date de…

ou modèle du document « aide-mémoire personnalisé » généré par le système électronique lorsqu’une personne présente une demande de CAQ pour études; 2. La…

Renseignements sur la demande Section 3 – Renseignements sur la formation Section 5 – Signature de la personne requérante Section 4 – Renseignements sur…