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de recours AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en…

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naissance Numéro de dossier (QP) Année Mois Jour - - Section 3 − Déclaration des heures travaillées La personne désignée à la section 2 s’est inscrite à la…

La solidarité, l’ouverture, le respect des droits de la personne et l’égalité entre les femmes et les hommes font partie des valeurs promues par le…

préparation aux sinistres, comme un comité municipal de sécurité civile (CMSC), ou désigner une personne responsable d’établir cette préparation; Soutenir la…

Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne Service de la sanction des études 1 2021-12-13 au…

adjointe Réunion 19 au 21 septembre 2023 Nicolet 143 $ 68 $ 35 $ Informations complémentaires Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date du…

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Position exécutoire Différend : 2015-002 Date : 2016-03-22 Description du différend : La personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG)…

t les renseignements visés par votre demande, nous vous invitons à adresser cette dernière à la personne responsable de l’accès de cet organisme aux…