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le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : • Monsieur Christian Belhumeur-Gross,…

le comité de négociation de la partie de l’Association des procureurs (APPCP) était composé des personnes suivantes : • Me Sylvain Lefebvre, porte-parole…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : • Madame Geneviève Gougeon,…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : • Monsieur Éric Thibodeau, conseiller…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : • Madame Marie-Claude Arbour,…

documents repérés qui indiquent que pour le corps d’emploi (214) associé au poste 00075682, aucune personne n’était identifiée dans le groupe mise en…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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s de services Développer des stratégies pour favoriser une culture de bientraitance auprès des personnes hébergées et de leurs proches; Sensibiliser le…

23. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…