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situation de l’enfant face aux programmes scolaires, son évaluation est prise en considération par la personne désignée, notamment lorsqu’aucun(e)…

Francophonie AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Francophonie AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en…

reçue le 22 décembre 2025, et visant à obtenir une copie du rapport d'analyse d'impact sur les personnes immigrantes touchées par l'abolition du…

conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

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Fiscalité et incitation au travail des personnes ayant un handicap L’effet de mesures réservées aux personnes handicapées sur l’incitation au travail des …

milieux du travail et de l’éducation. Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport remercie les personnes suivantes. Milieu du travail Michel Bourque…