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Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre pour la période du 1er avril au 30 juin 2024

pdf 83 Ko Subventions-budget-discretionnaire-ministre_avril-juin_2024.pdf

Association du cancer de l'Est du Québec Soutien financier pour l'aide, le soutien et l'information aux personnes touchées par la maladie et…
Mise à jour : 9 août 2024
Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/047-SL

pdf 191 Ko DE_22-02-047-SL.pdf

d'un contrat, de causer une perte à l'organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Un organisme public constitué à des…
Mise à jour : 29 mai 2023
RA-teletravail-mei.pdf

pdf 561 Ko RA-teletravail-mei.pdf

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…
Mise à jour : 26 juillet 2022
Renseignements concernant le Fonds du développement économique pour les exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019

pdf 245 Ko RA-fde-2016-17-2018-19.pdf

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…
Mise à jour : 24 mars 2021
Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues

pdf 55 Ko RA-Sommes-versees-non-respect-ententes-entreprises.pdf

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…
Mise à jour : 24 mars 2021
Information relative au Comité interministériel chargé de définir et de proposer des mesures d’accompagnement pour mieux appuyer les grands émetteurs industriels assujettis au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE)

pdf 49 Ko RA-20190522-SPEDE.pdf

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…
Mise à jour : 6 mai 2021
Frais de transport pour un service de taxi ou via une application mobile de transport

pdf 132 Ko RA-frais-transport.pdf

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…
Mise à jour : 24 mars 2021
Renseignements concernant les pôles régionaux d’innovation

pdf 54 Ko RA-poles-regionaux-innovation.pdf

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…
Mise à jour : 24 mars 2021
Renseignements concernant les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés depuis les trois dernières années

pdf 53 Ko RA-vulnerabilite-informatique.pdf

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…
Mise à jour : 24 mars 2021
Concertation et interopérabilité : cas du pont Laviolette

pdf 4,26 Mo concertation_et_interoperabilite.pdf

Cybersécurité et du Numérique 2023 2023 2024 5. S’assurer des suivis Identifier une personne ou un groupe de personnes pour : • Être le point de chute et de…
Mise à jour : 24 octobre 2024