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public (ex. : comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la personne responsable de la protection des renseignements…

54 $ Martel, Mylène Sous-ministre associée Étude des crédits 2023-04-25 Québec 17,58 $ Nom de la personne Frais de déplacement au Québec Autres frais…

nombreuses agences de voyages. Il est donc proposé de prolonger l’exemption du paiement des droits toute personne qui demande la délivrance ou le…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

Évaluation du SSRC 1. Documenter la manière dont les personnes rejointes utilisent le SSRC 2. Évaluer si le SSRC permet de répondre aux besoins des personnes…

et le niveau de service requis ou selon les capacités de la Municipalité : • Centre d’aide aux personnes sinistrées (CAS) • Centre de services à la…

eaux usées par étangs aérés de débit moyen inférieur à 50 000 m3/jour ou par étangs non aérés La personne désignée à la section 2 s’est inscrite à la…

TG0413Fx Nom de la personne contactée par l'employé lors de la vérification des renseignements du terrain pour cette séquence O Caractère 40 M ILL. TOUS 21…

Francisation et de l’Intégration (ci-après « MIFI ») pour favoriser l’apprentissage du français des personnes domiciliées au Québec non assujetties à…

un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service de…