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l’emploi : Date de début de l’emploi : Date de fin de l’emploi : Section 1 – Renseignements sur la personne qui fait l’objet de l’attestation Section 2 –…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

l’Île de Montréal; VU que le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal est une personne morale de droit public dirigée par un conseil…

personnels p.j. 8 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

représentants d’autres ministères, d’entreprises privées et d’organisations agissant auprès des personnes aînées. Les cibles de la politique sont d’«…

placée après celle-ci, soit du côté droit lorsqu’on en sort, le tout pour accroître la sécurité des personnes qui livrent le courrier. Les boîtes aux lettres…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : Madame Christine Montplaisir,…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : Monsieur Jean Favreau Monsieur Gilbert…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : Madame Audrey Lefebvre, porte-parole…