Résultats de la recherche
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Rapport annuel de gestion 2020-2021
pdf 3,01 Mo RA-annuel-gestion-2020-2021-MFFP.pdf
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Analyse impact règlementaire - Projet de loi sur les véhicules hors route
pdf 1,86 Mo vehicules_hors_route_air.pdf
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Conseil exécutif
pdf 1,76 Mo CSQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 251 Ko AINFR_AIR_Reglement_financement_RRPD_autorite_gouvernementale.pdf
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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Ko AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
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Memoire VM_Financement des partis municipaux PL26 - Version finale
pdf 742 Ko Vision_Montreal-consultation_particuliere_PL26.pdf
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2026-2027_Mémoire_Vélo Québec_consultations_pré-budgétaires
pdf 290 Ko Velo_Quebec.pdf
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Comment certaines jeunes femmes réussissent à construire un projet scolaire et professionnel malgré une grossesse précoce et l’arrivée d’un enfant
pdf 777 Ko Cahier-thematique-projet-scolaire-grossesse.pdf
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