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te de ces phénomènes, identifiant les jeunes, les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre, les communautés autochtones et les personnes vivant…

agricoles par des non-résidents (LATANR) prévoit que toute acquisition d’une terre agricole par une personne ou une entreprise non- résidente du Québec…

l’article 48 de la Loi sur l’accès et sans présumer de la réponse, à adresser votre demande à la personne responsable de l’accès aux documents de cet…

personnels 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

Faculté des sciences de l'administration (FSA) - Université Laval Formation en ligne 339 $ / par personne Programme d'aide à la poursuite des études…

portfolio, l’évaluation par un enseignant ou encore des examens. Chaque enfant est suivi par une personne-ressource de la Direction de l’enseignement à la…

Jean-Noël Trudel 25 mars 2025 500 $ Subvention discrétionnaire : pour soutenir votre mission envers les personnes immigrantes Champlain Centre culturel…

L'outillage, le matériel et l'équipement doivent être achetés au Québec. Toutefois, le Ministère ou la personne le représentant peut autoriser une…

d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. La décision de ne pas vous les rendre…

: l'ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l'exercice…