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sont confidentiels. Cette loi prévoit cependant une exception permettant au directeur, ou à une personne qu’il autorise, de prendre connaissance d’un tel…

d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Un organisme public constitué à des fins…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Répartition selon l’âge pour chaque programme ; 6. Niveau de scolarité des personnes avant l’inscription à la RAC ; 7. Nombre de personnes inscrites en RAC…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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