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conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à…

Lieu de l'activité Nom fournisseur Lieux fournisseurs Coût total du contrat Coût de l'activité par personne Contrat de formation Activité de…

de la Sécurité publique (MSP) d’assurer des milieux de vie sécuritaire pour tous, y compris les personnes en situation de rupture sociale, et de reconnaitre…

Corriveau, Marie-Josée Sous-ministre associée Comité législation 2023-12-13 Québec 22,85 $ Nom de la personne Frais de déplacement au Québec Autres frais…

associée Visite des Centres de justice de proximité 2024-02-28 Chaudière- Appalache 67,22 $ Nom de la personne Frais de déplacement au Québec Autres frais…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

fonctions dans l’intérêt public, en agissant de façon impartiale et objective, comme se doit toute personne qui participe à la réalisation de la mission de…

347$ 023 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en…

du 24e édition de La Parade des jouets 2025. Vanier-Les Rivières 1 000 $ La Ressource d'aide aux personnes handicapées Bas-St-Laurent / Gaspésie /…