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oiseaux infectés ou récemment vaccinés (par les aérosols, comme pour la grippe par exemple) ; • des personnes ou de l’équipement contaminés par du fumier ou…

des conclusions et recommandations contenues à un rapport avant d’en transmettre une copie à la personne qui fait l’objet de la plainte, au plaignant et au…

honoraires, frais de séjour et déplacement lors de leur assistance à la cour. Il doit être transmis en personne ou acheminé par courriel ou par la poste au…

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

au courant de la prochaine année pour ouvrir le dialogue sur le sujet et veiller à ce que toute personne dans le besoin ait accès à l’information et aux…

personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

incendies de bâtiments agricoles au Québec. 5) Nombre de cas de malaises, blessures, décès parmi les personnes présentes sur les lieux des incendies…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

d’habitation abordable Québec et du partenariat avec les fonds fiscalisés • 500 logements réservés aux personnes en situation d’itinérance Aider les ménages…