Résultats de la recherche
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées – Bilan 2024-2025 et mise à jour du plan d'action 2025-2026
pdf 362 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-2025-2026.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – décembre 2023
pdf 1,78 Mo RA-engagements-MEIE-decembre-2023.pdf
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2526_t1-art17_deplacement-ministres-tes-quebec.pdf
pdf 234 Ko 2526_t1-art17_deplacement-ministres-tes-quebec.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de décembre 2024
pdf 497 Ko FIN-Engagement-financier-decembre-2024-MRIF.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Avril 2023
pdf 1,72 Mo RA-engagement-MEIE-avril-2023.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de novembre 2025
pdf 337 Ko MES-Engagements-financiers-novembre-2025.pdf
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engagements-financiers_aout2025.pdf
pdf 681 Ko engagements-financiers_aout2025.pdf
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Municipalités pour lesquelles la durée d'application du rôle d'évaluation diffère de celle généralement prévue à la Loi sur la fiscalité municipale
xlsx 76 Ko modif_duree_application_role_eval.xlsx
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Août 2024
pdf 725 Ko Engagements_financiers_2024-08.pdf
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Mars 2023
pdf 514 Ko 2023-03_engagements-financiers.pdf